5 décembre 2024
17
délibérations
12
Autres decisions
2
Environnement
2
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (17)
Motion Relative A la Potection des Elus Locaux
Approbation Cr 26 06 2024
Determination du Nombre dAdjoints au Maire
Indemnites des Elus
Designation des Delegues de Lacommune dans Structures Communales et Exterieuress
Commission communales et designation des membres
Quart des Depenses Investissements
Recensement Pop Remuneration Agent Recenseur
Adhesion Convention Participation Prevoyance Cdg 29
Ra Sdef 2023
Creation du Syndicat Lo Sru Bretagne
Indemintes de Fonction des Elus 05 12 2024
Fixation Taux Redevance Eau Potable 2025
Rapport 2023 sur le prix et la qualité du serVice public eau et assainissement et rapports annuels des concessionnaires
Nomination Referent Sante
Aide Sociale Facultative
Fixation contre valeur des redEvances AELB pour 2025 CCPL
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