Conseil municipal du 2025-03-26

Tréflez 26 mars 2025 12 délibérations
Document source

12

délibérations

10

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

12 délibérations - taux taxes locales - affectation de résultat budget eau 2025 - affectation résultat budget commune 2025 - Implantation capteur météo - occupation domaine public - Convention avec EPAL avenant 1 - Participation financière école tréflez - autorisation de compensation - autorisations de programme - fongibilité des crédits - neutralisation amortissement subventions versées - amortissement dérogation au principe du prorata temporis - adoption de PV du 27 02 25

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Délibérations (12)

💶 Finances & Budget 10 délibérations
2025

taux taxes locales

2025

affectation de résultat budget eau 2025

2025

affectation résultat budget commune 2025

2025

Convention avec EPAL avenant 1

2025

Participation financière école tréflez

2025

autorisation de compensation

2025

autorisations de programme

2025

fongibilité des crédits

2025

neutralisation amortissement subventions versées

2025

amortissement dérogation au principe du prorata temporis

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

Implantation capteur météo — occupation domaine public

📄 Autres decisions 1 délibération
2025

adoption de PV du 27 02 25

WEB megalis:2025:10498:2025-03-26
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