CM
18 avril 2024
Tréfumel
7 délibérations
7
délibérations
5
Finances & Budget
1
Environnement
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Finances & Budget
5 délibérations
Affectation des résultats du budget communal 2023
Vote des taux dimposition des taxes locales 2024
Fongibilité des crédits pour le budget communal 2024
Budget primitif 2024
Subvention FNACA
Environnement
1 délibération
Rapport dobservation de la Cour Régionale des Comptes sur la gestion du trait de cote par Dinan Agglomération
Culture & Patrimoine
1 délibération
C'onditions de prêt d'une s'alle aux profit d'une association
📬 Suivre Tréfumel
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.