Conseil municipal du 2024-04-18

Tréfumel 18 avril 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

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Finances & Budget

1

Autres decisions

1

Vie associative

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Subvention FNACA - Budget primitif 2024 - Fongibilité des crédits pour le budget communal 2024 - Vote des taux d'imposition des taxes locales 2024 - Affectation des résultats du budget communal 2023 - Rapport d'observation de la Cour Régionale des Comptes sur la gestion du trait de cote par Dinan Agglomération - Conditions de prêt d'une salle aux profit d'une association

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2024040901

Affectation des résultats du budget communal 2023

2024040902

Vote des taux d'imposition des taxes locales 2024

2024040903

Fongibilité des crédits pour le budget communal 2024

2024040904

Budget primitif 2024

2024040905

Subvention FNACA

📄 Autres decisions 1 délibération
20240408

Rapport d'observation de la Cour Régionale des Comptes sur la gestion du trait de cote par Dinan Agglomération

🤝 Vie associative 1 délibération
2024040910

Conditions de prêt d'une salle aux profit d'une association

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