CM
18 avril 2024
Tréfumel
7 délibérations
7
délibérations
5
Finances & Budget
1
Autres decisions
1
Vie associative
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Finances & Budget
5 délibérations
Affectation des résultats du budget communal 2023
Vote des taux dimposition des taxes locales 2024
Fongibilité des crédits pour le budget communal 2024
Budget primitif 2024
Subvention FNACA
Autres decisions
1 délibération
Rapport dobservation de la Cour Régionale des Comptes sur la gestion du trait de cote par Dinan Agglomération
Vie associative
1 délibération
C'onditions de prêt d'une s'alle aux profit d'une association
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