4 avril 2024
15
délibérations
10
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
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Délibérations (15)
Fixation des taux de fiscalité locales 2024
Demande de subventions 2024
Tarifs communaux 2024
Subvention exceptionnelle du budget principal au budget annexe de lassainissement -exercice 2024
Affectation des résultats budget eau
Affectation du résultat budget assainissement
Vote des budgets primitifs 2024
Demande de subvention DSIL
Amende de police — appel à projet 2024
Création d'un compte à terme
Convention de servitude pour l'implantation d'une armoire technique
SDEF : géoréférencement des réseaux d'éclairage public
Convention de servitude Emegalis
Autorisation dester en justice et choix du cabinet
Autorisation dester en justice — délégation générale
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