Conseil municipal du 2024-04-04

15 délibérations - Amende de police - appel à projet 2024 - Création d'un compte à terme - Demande de subventions 2024 - Vote des budgets primitifs 2024 - convention de servitude Emegalis - Convention de servitude pour l'implantation d'une armoire technique - Tarifs communaux 2024 - Autorisation d'ester en justice et choix du cabinet - Autorisation d'ester en justice -délégation générale - Affectation du résultat budget assainissement - Subvention exceptionnelle du budget principal au budget annexe de l'assainissement -exercice 2024 - SDEF : géoréférencement des réseaux d'éclairage public - Affectation des résultats budget eau - Fixation des taux de fiscalité locales 2024 - Demande de subvention DSIL