4 avril 2024
15
délibérations
7
Finances & Budget
4
Autres decisions
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Fixation des taux de fiscalité locales 2024
Demande de subventions 2024
Tarifs communaux 2024
Subvention exceptionnelle du budget principal au budget annexe de lassainissement -exercice 2024
Affectation du résultat budget assainissement
Vote des budgets primitifs 2024
Demande de subvention DSIL
Convention de servitude pour l'implantation d'une armoire technique
Création d'un compte à terme
Autorisation dester en justice et choix du cabinet
Convention de servitude Emegalis
Affectation des résultats budget eau
SDEF : géoréférencement des réseaux d'éclairage public
Amende de police — appel à projet 2024
Autorisation dester en justice — délégation générale
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