Conseil municipal du 2022-04-27

Trégueux 27 avril 2022 1 délibération
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Culture & Patrimoine

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1 délibérations - Urbanisme - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise située rue de la Croix Gibat avant c

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Délibérations (1)

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2022

Urbanisme — Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise située rue de la Croix Gibat avant cession

WEB megalis:2022:7577:2022-04-27
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