Conseil municipal du 2025-09-30

Avis du conseil municipal sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de Concarneau Cornouaille Agglomération

Instauration de l'autorisation préalable au changement d'usage d'un local d'habitation en meuble de tourisme et de l'obligation d'enregistrement de la déclaration préalable de location d'un meublé de

Instauration de l'autorisation préable au changement d'usage d'un local d'habitation en meublé de tourisme et de l'obligation d'enregistrement de la déclaration préalable de l'ocation d'un meublé de t

Avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage des panneaux photovoltaïques de la halle des sports

Convention avec le SDEF : opértion d'autoconsommation collective via la centrale photovoltaïque de la halle des sports

Convention avec le SDEF : rénovation des projecteurs du terrain d'entraînement du stade de la Pinède

Cession d'une partie de parcelle — rue des Tournepierres

Cession d'un délaissé communal à Kernallec

Convention de servitude avec ENEDIS — ligne électrique souterraine - Brezehan

Convention de servitude avec ENEDIS — ligne électrique souterraine - Kerouel

Instauration d'une redevance d'occupation du domaine public pour la fibre optique pour les opérateurs de télécommunication

Décision budgétaire modificative — budget principal

Décision budgétaire modificative — budget du réseau de chaleur

Modification du plan de financement du réseau de chaleur

Modification du fonds de concours 2024

Versement d'une subvention à la FNACA

Rapport d'actvités 2024 — Concarneau Cornouaille Agglomération

Modification statutaire de Concarneau Cornouaille Agglomération - compétence facultative "tourisme"

Instauration autorisation préalable changement usage local habitation en meublé de tourisme et obligation enregistrement de la déclaration prélable de location

Voeu relatif à l'avenir du site de l'INSPE (Institut National Supérieur de Professorat et de l'Education)

Adhésion à la prestation "protection des données" du Centre de Gestion du Finistère

Rapport de la délégation du conseil municipal au Maire