Conseil municipal du 2024-06-10
Trémargat
10 juin 2024
5 délibérations
5
délibérations
1
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- Détermination de la parcelle objet de l'autorisation d'utilisation à Monsieur SAUNIER
- Acte d'engagement pour le classement des voies communales
- Création d'un SIVU de portage de repas
- ZAEnR : validation de la carte proposée par la CCKB
- Approbation du PV du Conseil Municipal du 06 mai 2024
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Culture & Patrimoine
1 délibération
2024
Détermination de la parcelle objet de l'autorisation d'utilisation à Monsieur SAUNIER
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Acte d'engagement pour le classement des voies communales
💶
Finances & Budget
1 délibération
2024
Création d'un SIVU de portage de repas
📄
Autres decisions
1 délibération
2024
ZAEnR : validation de la carte proposée par la CCKB
🏛️
Administration
1 délibération
2024
Approbation du PV du Conseil Municipal du 06 mai 2024
WEB
megalis:2024:7582:2024-06-10
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