Conseil municipal du 2026-02-16

Trémargat 16 février 2026 4 délibérations
Document source

4

délibérations

2

Sécurité

1

Ressources humaines

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Autres decisions

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Adhésion à l4association BRUDED pour l'année 2026 - Désignation du commissaire enquêteur - Instauration du RIFSEEP - Approbation du procès verbal de la séance du 12 janvier 2026

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Délibérations (4)

🛡️ Sécurité 2 délibérations
2026

Adhésion à l4association BRUDED pour l'année 2026

2026

Désignation du commissaire enquêteur

👥 Ressources humaines 1 délibération
2026

Instauration du RIFSEEP

📄 Autres decisions 1 délibération
2026

Approbation du procès verbal de la séance du 12 janvier 2026

WEB scdl:21220365700011:2026-02-16
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