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4 juillet 2025

Trémeheuc 9 délibérations
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Conseil d'installation — Nouveau mandat

Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.

9

délibérations

5

Autres decisions

2

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (9)

Autres decisions 5 délibérations
2025

18 CCBR Rapport des observations de la Chambre Régionale des Comptes

2025

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communau-té de communes Bretagne romantique dans le cadre d'un accord local

2025

Convention de mise à disposition de la salle Cours de danse 2025-2026

2025

Convention de mise à disposition de la salle Cours de danse

2025

13 Dispositif « Argent de poche » 2025

Finances & Budget 2 délibérations
2025

21 Utilisation du compte 1068 pour régularisation des amortissements

2025

14 Demande de subvention Voyage scolaire

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

20 Devis Achat d'une débroussailleuse

2025

19 CCBR Devis Busage « Les Peupliers »

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