CM
27 septembre 2024
Trémeheuc
3 délibérations
3
délibérations
2
Finances & Budget
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (3)
Finances & Budget
2 délibérations
2024
29 Taxe foncière sur les propriétés bâties Exonération en faveur dimmeubles situés en Zone France Ruralités Revitalisation Nouvelles Entreprises
2024
28 Taxe foncière sur les propriétés bâties Exonération en faveur dimmeubles situés en Zone France Ruralités Revitalisation Dispositif ANAH
Ressources humaines
1 délibération
2024
Recensement de la population : Nomination du coordinateur communal
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