CM

22 mars 2024

Trémeheuc 6 délibérations

6

délibérations

4

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (6)

Finances & Budget 4 délibérations
2024

Révision des tarifs de la salle communale

2024

Affectation du Résultat 2023

2024

15 Vote des taux des impôts directs locaux

2024

13 Approbation du Compte de Gestion 2023

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

20 Logement communal Rénovation de la salle de bain

2024

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : Avis sur le projet arrêté de PLUi de la Communauté de Communes Bretagne Romantique (CCBR)

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