Conseil municipal du 2024-09-27

Trémeheuc 27 septembre 2024 3 délibérations
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délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Autres decisions

Résumé

Synthèse

3 délibérations - 2024-29 Taxe foncière sur les propriétés bâties Exonération en faveur dimmeubles situés en Zone France Ruralités Revit - 2024-28 Taxe foncière sur les propriétés bâties Exonération en faveur dimmeubles situés en Zone France Ruralités Revit - 2024-27 - Recensement de la population : Nomination du coordinateur communal

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Délibérations (3)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

2024 — 29 Taxe foncière sur les propriétés bâties Exonération en faveur dimmeubles situés en Zone France Ruralités Revitalisation Nouvelles Entreprises

2024

2024 — 28 Taxe foncière sur les propriétés bâties Exonération en faveur dimmeubles situés en Zone France Ruralités Revitalisation Dispositif ANAH

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

2024 — 27 - Recensement de la population : Nomination du coordinateur communal

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