1 octobre 2025
10
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
2
Vie associative
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
37 Ccpbs : Charte de Reduction de la Consommation Fonciere et Creation de la Commission Dediee
41 Sdef : Installation et Renovation Eclairage Public
42 Convention de Servitudes Enedis
43 Hebergement des Renforts Saisonniers de la Gendarmerie
35 Approbation du Proces — Verbal de la Seance du 20 Aout 2025
36 Ccpbs : Avenant A la Convention Conclue avec le Sdef Relative A la Mise en Uvre D'un Service Dobjets Connectes Finistere Smart Connect
44 Mise A Disposition A Titre Gracieux de Salles Communales en Periode Electorale
38 Ccpbs : Attribution de Compensation 2025 Definitive Resultant du Rapport de la Commission Locale Devaluation des Charges Transferees (clect) - Pluih
40 Ccpbs : Attribution de Compensation 2025 Definitive Resultant du Rapport de la Commission Locale Devaluation des Charges Transferees (clect) Gemapi
39 Ccpbs : Attribution de Compensation 2025 Definitive Resultant du Rapport de la Commission Locale Devaluation des Charges Transferees (clect) - Petite Enfance
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