Conseil municipal du 2025-04-03

13 délibérations - 2025-27 Finances remboursement Facture « Attractif » pour campagne de Piégeage Fondatrices à M. Stéphane Maisonneuve - 2025-26 Finances Participation à la rénovation du local cuisine du four à Pain - 2025-25 Finances Convention Ecole de musique Les Notes dEmeraude versement dune participation 2023-2024 - 2025-24 Finances Fongibilité des crédits en M57 pour lannée 2025 - 2025-23 Asst Groupement dautorités concédantes désignation des représentants eu sein de la commission de délégation de - 2025-22 ASST Transfert de compétences conclusion dun avenant à la convention (DSP) - 2025-21 Finances Attribution des subventions - 2025-20 Finances Fixation de la redevance d'assainissement pour 2026 - 2025-18 Finances Vote du budget primitif 2025 du budget assainissement - 2025-17 Finances Vote du budget primitif 2025 du budget principal - 2025-16 Finances Affectation du résultat 2024 du budget Assainissement - 2025-15 Finances Affectation du résultat 2024 du budget commune - 2025-19 Finances Vote des taux dimposition 2025