3 avril 2025
13
délibérations
11
Finances & Budget
1
Administration
1
Autres decisions
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Délibérations (13)
27 Finances remboursement Facture « Attractif » pour campagne de Piégeage Fondatrices à M. Stéphane Maisonneuve
26 Finances Participation à la rénovation du local cuisine du four à Pain
25 Finances Convention Ecole de musique Les Notes dEmeraude versement d'une participation 2023-2024
24 Finances Fongibilité des crédits en M57 pour l'année 2025
21 Finances Attribution des subventions
20 Finances Fixation de la redevance d'assainissement pour 2026
18 Finances Vote du budget primitif 2025 du budget assainissement
17 Finances Vote du budget primitif 2025 du budget principal
16 Finances Affectation du résultat 2024 du budget Assainissement
15 Finances Affectation du résultat 2024 du budget commune
19 Finances Vote des taux dimposition 2025
23 Asst Groupement dautorités concédantes désignation des représentants eu sein de la commission de délégation de service public
22 ASST Transfert de compétences conclusion d'un avenant à la convention (DSP)
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