20 juin 2024
11
délibérations
9
Finances & Budget
1
Ressources humaines
1
Autres decisions
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Délibérations (11)
38 Finances Contrat d'association avec l'école Saint-Pierre de Pleurtuit -Etablissement du forfait pour l'année 2024
37 Finances Affectation du résultat 2023 du budget assainissement annule et remplace
36 Finances Affectation du résultat 2023 du budget principal annule et remplace
35 Finances remboursement Facture « Attractif » pour campagne de Piégeage Fondatrices à M. Stéphane Maisonneuve
33 Finances Choix des méthodes damortissement de lassainissement
30 Finances Non — restitution de la retenue de garantie pour prescription quadriennale dans le cadre du projet de restructuration de la maison des associations
29 Finances Subvention à l'Association Sanitaire de la Côte dEmeraude (ADSCE)
28 Finances Subvention à la société de chasse de Tréméreuc
27 Finances Subvention à l'école de Ste Anne à La Richardais Coût de fonctionnement par élève
34 Ressources humaines indemnités de fonctions des élus
32 Mise en place d'un système de vidéoprotection
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