7 mars 2024
13
délibérations
12
Finances & Budget
1
Autres decisions
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Délibérations (13)
2024 14 Renouvellement de ladhésion à la veille sur les financements de projets auprès de lADAC
2024 13 Renouvellement Adhésion au conseil dArchitecture de l'Urbanisme et de lEnvironnement
2024 11 Finances remboursement de charges de personnel du budget d'assainissement au budget commune
2024 10 Adhésion au contrat — groupe dassurance statutaire du CDG22 Collectivités dont leffectif est inférieur à 41
2024 08 Ressources humaines Instauration de la prime de pouvoir dachat exceptionnelle
2024 07 Fonds de solidarité pour le logement Contribution 2024
2024 06 FINANCES Subvention à l'École Ste Anne à La Richardais Coût de fonctionnement par élève
2024 05 Finances Subvention à l'école Saint Joseph de Pleslin Trigavou coût de fonctionnement pour l'année 2023
2024 04 Finances Vote du compte administratif 2023 du budget assainissement
2024 03 Finances Vote du compte de gestion 2022 du budget assainissement
2024 02 Vote du compte administratif 2023 du budget principal
2024 09 FINANCES Budget Principal — Ouverture de crédits par anticipation
2024 12 Élaboration du plan communal de sauvegarde - PCS
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