Conseil municipal du 2024-03-07

13 délibérations - 2024 14 Renouvellement de ladhésion à la veille sur les financements de projets auprès de lADAC - 2024 13 Renouvellement Adhésion au conseil dArchitecture de lUrbanisme et de lEnvironnement. - 2024 12 Élaboration du plan communal de sauvegarde - PCS - 2024 11 Finances remboursement de charges de personnel du budget dassainissement au budget commune. - 2024 10 Adhésion au contrat-groupe dassurance statutaire du CDG22 Collectivités dont leffectif est inférieur à 41 - 2024 08 Ressources humaines Instauration de la prime de pouvoir dachat exceptionnelle - 2024 07 Fonds de solidarité pour le logement Contribution 2024 - 2024 06 FINANCES Subvention à lÉcole Ste Anne à La Richardais Coût de fonctionnement par élève. - 2024 05 Finances Subvention à lécole Saint Joseph de Pleslin Trigavou coût de fonctionnement pour lannée 2023 - 2024 04 Finances Vote du compte administratif 2023 du budget assainissement - 2024 03 Finances Vote du compte de gestion 2022 du budget assainissement - 2024 02 Vote du compte administratif 2023 du budget principal - 2024 09 FINANCES Budget Principal-Ouverture de crédits par anticipation