Conseil municipal du 2024-06-20

11 délibérations - 2024-38 Finances Contrat dassociation avec lécole Saint-Pierre de Pleurtuit -Etablissement du forfait pour lannée 2024 - 2024-37 Finances Affectation du résultat 2023 du budget assainissement annule et remplace - 2024-36 Finances Affectation du résultat 2023 du budget principal annule et remplace - 2024-35 Finances remboursement Facture « Attractif » pour campagne de Piégeage Fondatrices à M. Stéphane Maisonneuve - 2024-34 Ressources humaines indemnités de fonctions des élus - 2024-33 Finances Choix des méthodes d'amortissement de l'assainissement - 2024-32 Mise en place dun système de vidéoprotection - 2024-30 Finances Non-restitution de la retenue de garantie pour prescription quadriennale dans le cadre du projet de res - 2024-29 Finances Subvention à lAssociation Sanitaire de la Côte dEmeraude (ADSCE) - 2024-28 Finances Subvention à la société de chasse de Tréméreuc - 2024-27 Finances Subvention à l'école de Ste Anne à La Richardais Coût de fonctionnement par élève.