4 avril 2024
11
délibérations
7
Finances & Budget
2
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (11)
23 Finances Fongibilité des crédits en M 57
21 Finances Fixation de la redevance d'assainissement pour 2024
20 Finances Attribution des subventions aux associations
19 Finances Vote du budget primitif 2024 du budget assainissement
17 Finances Vote des taux dimposition 2024
16 Finances Affectation du résultat de clôture 2023 du budget assainissement
15 Finances Affectation du résultat 2023 du budget principal
25 Environnement Définition des zones daccélération des énergies renouvelables
24 Environnement Mission dinventaire cartographique et photographique des arbres structurant le paysage tréméreucois par CCCE
26 Travaux Audit Energétique pour la réhabilitation du logement rue de l'école
22 Finances Renouvellement Forfait mobilités durables
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