Conseil municipal du 2024-10-14
Trémeur
14 octobre 2024
4 délibérations
4
délibérations
2
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Décision modificative budgétaire n°2
- Demande de subvention : Accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural / Agence nationale de la cohésion d
- Reprise de la location gérance du Commerce Multiservices - Signature du contrat de location gérance - modalités diverse
- Rachat des biens SIS 2 rue de l'Abbaye, parcelles B1778 et B1794 à l'établissement Public Foncier
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Finances & Budget
2 délibérations
2024
Décision modificative budgétaire n°2
2024
Demande de subvention : Accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural / Agence nationale de la cohésion des territoires
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Culture & Patrimoine
1 délibération
2024
Reprise de la location gérance du Commerce Multiservices - Signature du contrat de location gérance - modalités diverses (annule et remplace la délibération n°2024-05-01
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Rachat des biens SIS 2 rue de l'Abbaye, parcelles B1778 et B1794 à l'établissement Public Foncier
WEB
megalis:2024:7585:2024-10-14
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