Conseil municipal du 2024-10-14
Trémeur
14 octobre 2024
4 délibérations
4
délibérations
2
Environnement
1
Autres decisions
1
Social & Santé
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Décision modificative budgétaire n°2
- Demande de subvention : Accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural / Agence nationale de la cohésion d
- Reprise de la location gérance du Commerce Multiservices - Signature du contrat de location gérance - modalités diverse
- Rachat des biens SIS 2 rue de l'Abbaye, parcelles B1778 et B1794 à l'établissement Public Foncier
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Environnement
2 délibérations
2024
Reprise de la location gérance du Commerce Multiservices - Signature du contrat de location gérance - modalités diverses (annule et remplace la délibération n°2024-05-01
2024
Rachat des biens SIS 2 rue de l'Abbaye, parcelles B1778 et B1794 à l'établissement Public Foncier
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Autres decisions
1 délibération
2024
Décision modificative budgétaire n°2
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Social & Santé
1 délibération
2024
Demande de subvention : Accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural / Agence nationale de la cohésion des territoires
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:7585:2024-10-14
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