Conseil municipal du 2024-07-08
Trémeur
8 juillet 2024
3 délibérations
3
délibérations
1
Finances & Budget
1
Vie associative
1
Environnement
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- Révision du pacte financier et fiscal de Lamballe Terre et Mer - Convention de Reversement de Fiscalité
- Mutuelle communale : convention de partenariat
- Signature de la convention pour la mutualisation de la confection des repas avec la commune de Broons
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Finances & Budget
1 délibération
2024
Révision du pacte financier et fiscal de Lamballe Terre et Mer - Convention de Reversement de Fiscalité
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Vie associative
1 délibération
2024
Mutuelle communale : convention de partenariat
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Environnement
1 délibération
2024
Signature de la convention pour la mutualisation de la confection des repas avec la commune de Broons
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:7585:2024-07-08
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