Conseil municipal du 2024-04-08
19
délibérations
12
Finances & Budget
4
Autres decisions
1
Environnement
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (19)
TAUX D'IMPOSITION 2024
ENVELOPPE FONGIBILITE DES CREDITS 2024
ADOPTION BP 2024 — BUDGET PRINCIPAL
TAUX D'IMPOSITION 2024
AFFECTATION RESULTAT 2023 — BUDGET PRINCIPAL
ADOPTION CA 2023 — BUDGET PRINCIPAL
PARTENARIAT ASSOCIATION FORET-JARDIN
EXONERATION LOYERS DASTUM
DEMANDE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF TNE
DEMANDE SUBVENTION MOBILIERS EGLISE
DEMANDE SUBVENTION TRAVAUX EGLISE
DEMANDE SUBVENTION ESPACES PUBLICS
COMPOSITION CAO
COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
DESIGNATION DES DELEGUES ET REFERENTS
COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
ZONE ACCELERATION ENR
DESIGNATION DELEGUE ENTENTE SERVICE JEUNESSE MUTUALISE
ELECTION MEMBRE CCAS
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