10 octobre 2025
8
délibérations
2
Environnement
2
Urbanisme & Travaux
1
Sécurité
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Vu pour labandon de laccord UE-Mercosur
SMICTOM des pays de Vilaine — Convention relative à la l'utte c'ontre les déchets s'auvages
Boucherie — Contentieux dysfonctionnement chambres froides - validation de la solution réparatoire proposée par la partie adverse
ALSH — Autorisation lancement phase 2 Etudes opérationnelles
Renouvellement du contrat de prestation de la SACPA
Participation aux frais de scolarisation de l'école Publique de Bain de Bretagne
Transfert de la médiathèque Validation des travaux de VMC
ALSH — Validation scénario adapté à 4 communes
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