Conseil municipal du 2025-10-10
8
délibérations
2
Environnement
2
Urbanisme & Travaux
1
Sécurité
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (8)
Vu pour labandon de laccord UE-Mercosur
SMICTOM des pays de Vilaine — Convention relative à la lutte contre les déchets sauvages
Boucherie — Contentieux dysfonctionnement chambres froides - validation de la solution réparatoire proposée par la partie adverse
ALSH — Autorisation lancement phase 2 Etudes opérationnelles
Renouvellement du contrat de prestation de la SACPA
Participation aux frais de scolarisation de lécole Publique de Bain de Bretagne
Transfert de la médiathèque Validation des travaux de VMC
ALSH — Validation scénario adapté à 4 communes
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