CM
21 mars 2024
Tresbœuf
2 délibérations
2
délibérations
1
Environnement
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (2)
Environnement
1 délibération
2024
Modification des statuts de Bretagne Porte de Loire Communauté en vue du transfert, par ses communes membres, des compétences « eau » et « assainissement des eaux usées » au 1er janvier 2025
Autres decisions
1 délibération
2024
Adhésion BRUDED 2024
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