Conseil municipal du 2024-03-21
Tresbœuf
21 mars 2024
2 délibérations
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délibérations
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Environnement
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
2 délibérations
- Modification des statuts de Bretagne Porte de Loire Communauté en vue du transfert, par ses communes membres, des compét
- Adhésion BRUDED 2024
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Environnement
1 délibération
2024
Modification des statuts de Bretagne Porte de Loire Communauté en vue du transfert, par ses communes membres, des compétences « eau » et « assainissement des eaux usées » au 1er janvier 2025
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Autres decisions
1 délibération
2024
Adhésion BRUDED 2024
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13457:2024-03-21
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