Conseil municipal du 2025-06-30

13 délibérations - REGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE DE LA COMMUNE - ADHESION COMPLEMENTAIRE SANTE COMMUNALE - GROUPAMA - FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LEFF ARMOR COMMUNAUTE DANS LE CADRE DUN A - TARIF DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE A TITRE EXCEPTIONNEL - TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE COMMUNAL ET DU COLOMBARIUM - CREATION DUN POSTE PERMANENT DAJOINT TECHNIQUE DE CATEGORIE C - CONSULTATION EARL DU PLAN DEAU - CREATION DUN POSTE NON PERMANENT DAJOINT TECHNIQUE DE CATEGORIE C - TABLEAU DES EFFECTIFS - ASSAINISSEMENT ECO-QUARTIER - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LEFF ARMOR COMMUNAUTE ET LA COMMUNE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - FINANCES DECISION MODIFICATIVE DE RECETTE N°1 LOTISSEMENT DE LA FONTAINE - AVENANT A LA CONVENTION DE COOPERATION RELATIVE AU TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE TRESSIGNAUX ET LA REGION BRETAGNE