22 novembre 2024
9
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Approbation de la convention avec la CCBR relative au service mutualisé pour linstruction des demandes dautorisation en matière d'urbanisme
Cession de la classe mobile : cession du bien
Cession de la classe mobile : d'ésaffectation/déclassement du d'omaine public pour intégration dans le d'omaine privé :
Aménagement d'un plateau rue dArmor
Budget assainissement : décision modificative n°1/2024
Facturation des frais de scolarisation aux communes extérieures pour l'année scolaire 2024-2025 / cout moyen départemental
Demande de versement du fonds de s'outien pour l'aménagement Passerelle vestiaire et étude de projet abri pique-n'ique
Colis des ainés 2024
Travaux déclairage chauffage en mairie
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