Conseil municipal du 2024-12-18
18
délibérations
5
Finances & Budget
4
Culture & Patrimoine
2
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (18)
Appel à candidature 2025 relatif à la mise en oeuvre de la dotation complémentaire à destination des services autonomie à domicile _aide_
Convention de partenariat entre le Groupement d_Intérêt Public RECIA et le Département concernant le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS)
Convention 2025 de partenariat entre Eure-et-Loir Tourisme et le Département
Remises gracieuses
Subvention de Solidarité à Mayotte touchée par le cyclone Chido
Convention de mise à disposition de registres d_état civil numérisés à l_association du Cercle de recherches généalogiques du Perche Gouët
Convention avec la Bibliothèque nationale de France (BNF) pour la mise à disposition d_images numérisées de la presse ancienne d_Eure-et-Loir
Convention de partenariat entre le Département d_Eure-et-Loir et la société pass Culture
Dispositifs Résidences — missions 2024-2025 dans les collèges
Rapports complémentaires et modificatifs
Dispositif Action Bourgs — Centres en Eure-et-Loir de la commune d_Illiers-Combray _ convention territoriale
Modification du règlement départemental du dispositif de l_Aide Départementale Financière d_Insertion Personnalisée (ADEFIP)
Prolongation du contrat départemental de prévention et de protection de l_enfance (CDPPE) - Avenant n_4 couvrant l_année 2024
Convention avec la ville de Chartres pour le dépôt au musée des Beaux-Arts de Chartres d_une statue appartenant au Conseil départemental et actuellement conservée dans le bâtiment des A
Information du président dans le cadre de ses délégations.
Désignation de représentants du Conseil départemental au sein du conseil de famille des pupilles de l_Etat
Évolution de la sectorisation des collèges de Châteaudun à partir de la rentrée scolaire 2027
Convention ESAT _hors les murs_
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