Conseil municipal du 2024-12-18

Ur 18 décembre 2024 18 délibérations
Document source

18

délibérations

5

Finances & Budget

4

Culture & Patrimoine

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

18 délibérations - Information du président dans le cadre de ses délégations. - Subvention de Solidarité à Mayotte touchée par le cyclone Chido - Convention ESAT _hors les murs_ - Remises gracieuses - Dispositif Action Bourgs-Centres en Eure-et-Loir de la commune d_Illiers-Combray _ convention territoriale - Convention 2025 de partenariat entre Eure-et-Loir Tourisme et le Département - Convention de partenariat entre le Département d_Eure-et-Loir et la société pass Culture - Évolution de la sectorisation des collèges de Châteaudun à partir de la rentrée scolaire 2027 - Convention de partenariat entre le Groupement d_Intérêt Public RECIA et le Département concernant le Plan de Corps de Ru - Dispositifs Résidences-missions 2024-2025 dans les collèges - Convention avec la Bibliothèque nationale de France (BNF) pour la mise à disposition d_images numérisées de la presse an - Convention de mise à disposition de registres d_état civil numérisés à l_association du Cercle de recherches généalogiqu - Appel à candidature 2025 relatif à la mise en oeuvre de la dotation complémentaire à destination des services autonomie - Convention avec la ville de Chartres pour le dépôt au musée des Beaux-Arts de Chartres d_une statue appartenant au Conse - Modification du règlement départemental du dispositif de l_Aide Départementale Financière d_Insertion Personnalisée (ADE - Rapports complémentaires et modificatifs - Désignation de représentants du Conseil départemental au sein du conseil de famille des pupilles de l_Etat - Prolongation du contrat départemental de prévention et de protection de l_enfance (CDPPE) - Avenant n_4 couvrant l_année

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Délibérations (18)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
20241216005

Appel à candidature 2025 relatif à la mise en oeuvre de la dotation complémentaire à destination des services autonomie à domicile _aide_

20241216012

Convention de partenariat entre le Groupement d_Intérêt Public RECIA et le Département concernant le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS)

20241216013

Convention 2025 de partenariat entre Eure-et-Loir Tourisme et le Département

20241216016

Remises gracieuses

20241216017

Subvention de Solidarité à Mayotte touchée par le cyclone Chido

🎭 Culture & Patrimoine 4 délibérations
20241216007

Convention de mise à disposition de registres d_état civil numérisés à l_association du Cercle de recherches généalogiques du Perche Gouët

20241216008

Convention avec la Bibliothèque nationale de France (BNF) pour la mise à disposition d_images numérisées de la presse ancienne d_Eure-et-Loir

20241216009

Convention de partenariat entre le Département d_Eure-et-Loir et la société pass Culture

20241216010

Dispositifs Résidences — missions 2024-2025 dans les collèges

📄 Autres decisions 2 délibérations
20241216001

Rapports complémentaires et modificatifs

20241216014

Dispositif Action Bourgs — Centres en Eure-et-Loir de la commune d_Illiers-Combray _ convention territoriale

❤️ Social & Santé 2 délibérations
20241216003

Modification du règlement départemental du dispositif de l_Aide Départementale Financière d_Insertion Personnalisée (ADEFIP)

20241216004

Prolongation du contrat départemental de prévention et de protection de l_enfance (CDPPE) - Avenant n_4 couvrant l_année 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
20241216006

Convention avec la ville de Chartres pour le dépôt au musée des Beaux-Arts de Chartres d_une statue appartenant au Conseil départemental et actuellement conservée dans le bâtiment des A

20241216018

Information du président dans le cadre de ses délégations.

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
20241216002

Désignation de représentants du Conseil départemental au sein du conseil de famille des pupilles de l_Etat

🌱 Environnement 1 délibération
20241216011

Évolution de la sectorisation des collèges de Châteaudun à partir de la rentrée scolaire 2027

👥 Ressources humaines 1 délibération
20241216015

Convention ESAT _hors les murs_

WEB recia:2024:26030:2024-12-18
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