CM

18 décembre 2024

Ur 18 délibérations

18

délibérations

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Finances & Budget

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Culture & Patrimoine

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Autres decisions

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Délibérations (18)

Finances & Budget 5 délibérations

Appel à candidature 2025 relatif à la mise en oeuvre de la dotation complémentaire à destination des services autonomie à domicile _aide_

Convention de partenariat entre le Groupement d'Intérêt Public RECIA et le Département concernant le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS)

Convention 2025 de partenariat entre Eure-et-Loir Tourisme et le Département

Remises gracieuses

Subvention de Solidarité à Mayotte touchée par le cyclone Chido

Culture & Patrimoine 4 délibérations

Convention de mise à disposition de registres d'état civil numérisés à l'association du Cercle de recherches généalogiques du Perche Gouët

Convention avec la Bibliothèque n'ationale de France (BNF) pour la mise à disposition d'images n'umérisées de la presse ancienne d'Eure-et-Loir

Convention de partenariat entre le Département d'Eure-et-Loir et la société pass Culture

Dispositifs Résidences — missions 2024-2025 dans les collèges

Autres decisions 2 délibérations

Rapports complémentaires et modificatifs

Dispositif Action Bourgs — Centres en Eure-et-Loir de la commune d'Illiers-Combray _ convention territoriale

Social & Santé 2 délibérations

Modification du règlement départemental du dispositif de l'Aide Départementale Financière d'Insertion Personnalisée (ADEFIP)

Prolongation du contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance (CDPPE) - Avenant n_4 couvrant l'année 2024

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Convention avec la ville de Chartres pour le dépôt au musée des Beaux-Arts de Chartres d'une statue appartenant au Conseil départemental et actuellement c'onservée dans le bâtiment des A

Information du président dans le cadre de ses délégations

Enfance & Jeunesse 1 délibération

Désignation de représentants du Conseil départemental au sein du conseil de famille des pupilles de l'Etat

Environnement 1 délibération

Évolution de la sectorisation des collèges de Châteaudun à partir de la rentrée scolaire 2027

Ressources humaines 1 délibération

Convention ESAT hors les murs

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