28 juin 2024

Motion sur la situation des finances du Département

Plan Santé 28 _ conventions de subvention avec le Groupement de Défense Sanitaire d'Eure-et-Loir (GDS 28) et avec la Communauté de professionnels territoriaux de santé du Sud 28 (CPTS S

Attribution d'une subvention 2024 à la compagnie Hamsa dans le cadre du festival Le Légendaire

Actions promotionnelles au service du rayonnement de l'Eure-et-Loir et du dynamisme des territoires ruraux

Subventions à la Chambre des métiers et de l'artisanat

Convention de partenariat entre le Département et la Société publique locale Chartres Métropole Evènements (SPL)

Subvention au Groupement de défense s'anitaire d'Eure-et-Loir (GDS28) pour la réalisation de d'épistages s'anitaires

Convention de financement du Schéma d'irecteur territorial d'aménagement n'umérique d'Eure-et-Loir (SDTAN) 2013_2023 avec le Syndicat mixte ouvert (SMO) Eure-et-Loir N'umérique _ avenant 3

Comptes de gestion 2023

Comptes administratifs 2023

Admissions en non valeur

Remises gracieuses

Budgets supplémentaires 2024

Apurements des Autorisations de programme

Actualisations des provisions budgétaires - budget principal et budget annexe du CDEF

Modifications d octroi des garanties d emprunt

Programme Départemental d'Insertion 2024-2028 (PDI)

Rapport d'exécution 2023 de la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (CALPAE)

Bilan de l'expérimentation du cumul du RSA et des revenus d'activité

Modification n_2 du règlement départemental du Fonds d'aide aux Jeunes (FAJ)

Contrat local des solidarités et au titre de l'insertion et de l'emploi dans le cadre de la réforme France Travail

Rapport d'observation définitive de la Chambre Régionale des Comptes - Enquête relative à l'organisation des soins de premier recours - Actions entreprises dans le délai d'un an suite a

Renouvellement de la convention du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

Rapports complémentaires et modificatifs

Désignation de représentants du conseil départemental au sein de la société Logi_EL, société anonyme coopérative de coordination

Désignation de représentants du Conseil départemental au sein de la commission jury d'assises

Désignation de représentants du Conseil départemental au sein de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) _Sur le champ_

Rapport annuel d'activités 2023

Signature des contrats d'engagements quartiers 2030 _ dans le cadre de la politique de la ville de l'agglomération de Chartres et de Nogent-le-Rotrou

Créances éteintes

Information du président dans le cadre de ses délégations

Ajustement des effectifs

Extension des vacations

Plan de promotion des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH)

Conventions de partenariat et financière entre le Conseil départemental et le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)

SDIS — Schéma départemental d'analyse et de c'ouverture des risques (SDACR) 2023-2028

Approbation du procès — verbal du 25 mars 2024

Mise à disposition des sites culturels

Participations horaires maximum par type d'installation, pour l'utilisation des équipements sportifs par les collégiens en 2025

Avis sur la modification du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)