28 juin 2024

Motion sur la situation des finances du Département

Plan Santé 28 _ conventions de subvention avec le Groupement de Défense Sanitaire d_Eure-et-Loir (GDS 28) et avec la Communauté de professionnels territoriaux de santé du Sud 28 (CPTS S

Attribution d_une subvention 2024 à la compagnie Hamsa dans le cadre du festival Le Légendaire

Actions promotionnelles au service du rayonnement de l_Eure-et-Loir et du dynamisme des territoires ruraux

Subventions à la Chambre des métiers et de l_artisanat

Convention de partenariat entre le Département et la Société publique locale Chartres Métropole Evènements (SPL)

Subvention au Groupement de défense s'anitaire d_Eure-et-L'oir (GDS28) pour la réalisation de d'épistages s'anitaires

C'onvention de financement du Schéma d'irecteur territorial d_aménagement n'umérique d_Eure-et-L'oir (SDTAN) 2013_2023 avec le Syndicat mixte ouvert (SMO) Eure-et-L'oir N'umérique _ avenant 3

Comptes de gestion 2023

Comptes administratifs 2023

Admissions en non valeur

Remises gracieuses

Budgets supplémentaires 2024

Apurements des Autorisations de programme

Actualisations des provisions budgétaires - budget principal et budget annexe du CDEF

Modifications d_octroi des garanties d_emprunt

Programme Départemental d_Insertion 2024-2028 (PDI)

Rapport d_exécution 2023 de la convention d_appui à la lutte contre la pauvreté et d_accès à l_emploi (CALPAE)

Bilan de l_expérimentation du cumul du RSA et des revenus d_activité

Modification n_2 du règlement départemental du Fonds d_aide aux Jeunes (FAJ)

Contrat local des solidarités et au titre de l_insertion et de l_emploi dans le cadre de la réforme France Travail

Rapport d_observation définitive de la Chambre Régionale des Comptes - Enquête relative à l_organisation des soins de premier recours - Actions entreprises dans le délai d_un an suite a

Renouvellement de la convention du Fonds pour l_Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

Rapports complémentaires et modificatifs

Désignation de représentants du conseil départemental au sein de la société Logi_EL, société anonyme coopérative de coordination

Désignation de représentants du Conseil départemental au sein de la commission jury d_assises

Désignation de représentants du Conseil départemental au sein de la société coopérative d_intérêt collectif (SCIC) _Sur le champ_

Rapport annuel d_activités 2023

Signature des contrats d_engagements quartiers 2030 _ dans le cadre de la politique de la ville de l_agglomération de Chartres et de Nogent-le-Rotrou

Créances éteintes

Information du président dans le cadre de ses délégations

Ajustement des effectifs

Extension des vacations

Plan de promotion des fonctionnaires bénéficiaires de l_obligation d_emploi des travailleurs handicapés (BOETH)

Conventions de partenariat et financière entre le Conseil départemental et le Service Départemental d_Incendie et de Secours (SDIS)

SDIS — Schéma départemental d_analyse et de c'ouverture d'es risques (SDACR) 2023-2028

Approbation du procès — verbal du 25 mars 2024

Mise à disposition des sites culturels

Participations horaires maximum par type d_installation, pour l_utilisation des équipements sportifs par les collégiens en 2025

Avis sur la modification du Schéma régional d_aménagement, de développement durable et d_égalité des territoires (SRADDET)