22 mai 2024

Garantie d'emprunts — nouvelles programmations de lHabitat Eurélien sur plusieurs communes

Convention relative à la constitution d'un groupement de commandes entre le Département d'Eure-et-Loir, l'établissement public administratif « Eure-et-Loir Ingénierie » et le Service dé

Fonds Commun des Services dHébergement (FCSH) - modification du règlement départemental

Subventions au titre du dispositif _Transition écologique et mobilités douces_

Convention de subvention avec l'association Cosmetic Valley

FDI 2024 _ enveloppe cantonale du canton de Chartres-2

Aménagement foncier — Subvention des travaux connexes - Commune de Clévilliers

Conventions de partenariat avec les communes dans le c'adre du dispositif _Mon village en fête_ 2024

Information du Président dans le cadre de sa délégation en matière de marchés publics

Aménagement foncier — Participation suppression de RD - Commune de Clévilliers

Aménagement foncier — Convention de financement - Commune de Clévilliers

Action Foncière — Acquisition - Commune de Chartres

Avenant n_1 à la convention relative au projet d'aménagements routiers à proximité de la zone d'activités de Boisseaux en limite des départements de L'Eure-et-Loir et du Loiret et porta

Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage, de travaux et d'entretien entre le Département d'Eure-et-Loir et la commune de Lèves relative aux travaux d'aménagement de la place de l'E

Convention entre le Département et Chartres Métropole relative à l'entretien du giratoire G24-37 dans le cadre de la desserte de la Zone d'Activités _Pôle Ouest_

Désignation au sein de la société anonyme d'aménagement et d'équipement du département d'Eure-et-Loir (SAEDEL)

Action foncière — Aliénation - Commune de Vernouillet (bord de la Blaise)

Action Foncière — Aliénation - Commune de Béville-le-Comte

Action foncière — Aliénation - Commune de Tremblay-les-Villages

Action Foncière — Aliénation - Commune dHouville-la-Branche

Conventions de dépôt et de prêt d_œuvres pour le nouveau parcours de visite du musée Marcel Proust - maison de tante L'éonie à Illiers-C'ombray

Protocole de Partenariat pour la prise en charge des personnes placées sous mains de justice condamnées à une mesure de travail d'intérêt général (TIG)

Modalités de financement du dispositif de revalorisations salariales à destination des personnels du service autonomie à domicile associatif Humensia, géré par l'ASSAD-HAD - Avenant 43

Désignation de représentants du conseil départemental au sein de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT)

Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Mise en place d'un comité paritaire et lancement consultation Prévoyance

Convention de mise à disposition avec l'Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de S'enonches-Manou pour l'utilisation des étangs dans le parc _Esp

Convention de partenariat avec la Fédération française de randonnée pédestre (FFRP)