8 avril 2024

Garantie d'emprunts — nouvelles programmations de la SA Eure-et-Loir Habitat sur diverses communes

Garantie d'emprunts — nouvelles programmations de lHabitat Eurélien sur la commune d'Orgères en Beauce

Fonds Commun des services dhébergement (FCSH)

Subventions au titre du dispositif Eau potable

Subventions au titre du Contrat Territorial Loir Amont n_2

Convention de partenariat avec l'Association des maires ruraux d'Eure-et-Loir

Subventions au titre du dispositif _Transition écologique et mobilités douces_

Subventions au titre du _plan églises et petits patrimoines remarquables_

FDI 2024 _ enveloppes cantonales

Dispositif Action Bourgs — Centres en Eure-et-Loir _ commune de La Bazoche-Gouet _ avenant n_3

Subventions au titre du dispositif d'aides au développement et à l'animation des bibliothèques

Subventions aux associations et clubs sportifs en fonction des effectifs de licenciés de moins de 18 ans

Information du Président dans le cadre de sa délégation en matière de marchés publics

Action Foncière — Acquisition - Commune de Toury

Action foncière — Acquisition - Commune de Chateauneuf-en-Thymerais

Convention de subvention entre le Département d'Eure-et-Loir, la ville de Chartres et la SPL _Chartres Aménagement_ concernant le financement de travaux de voirie sur l'avenue de Verdun

Convention entre le Département d'Eure — et-Loir, la Commune d'Illiers-Combray et la Communauté de communes Entre-Beauce-et-Perche relative au financement des travaux de déviation de la RD921

Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et d'entretien sur les routes départementales de catégorie C4 entre le Département d'Eure-et-Loir et la commune de Saint Laurent la Gâtine

Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et d'entretien sur les routes départementales de catégorie C4 entre le Département d'Eure-et-Loir et la commune de Baill'eau l'Evêque relati

Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de transfert de domanialité entre le Département de l'Eure-et-Loir et la Commune de Brezolles dans le cadre de l'aménagement d'un itinér

Convention de financement de transfert de maîtrise d'ouvrage et d'entretien entre le Département d'Eure-et-Loir et la commune de L'èves relative aux travaux d'aménagement et de s'écurisat

Convention de subvention entre le Département et l'association Moto-club de Berchères-les-Pierres relative à l'organisation d'une manifestation sportive

Désignation du représentant du Conseil départemental au sein du conseil d'administration de la société anonyme HLM la Roseraie

Convention ESAT hors les murs

Convention entre le Département d'Eure — et-Loir et la commune de VERNOUILLET

Convention relative au lieu d'accueil enfants parents _Clapotis_

Convention de prévention spécialisée avec la mairie de CHATEAUDUN et l'ADSEA28

Convention annuelle d'objectifs et de moyens relative aux dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle fixant les engagements du Conseil départemental d'Eure-et-Loir et de l'Etat

Conventions pour la réalisation d'actions d'insertion sociale et professionnelle des BRSA et accompagnements des structures

Action foncière — Aliénation - Commune d_Ymeray

Action Foncière — Aliénation - Commune de Vernouillet

Aliénation matériels et véhicules de plus de 4 600 ?

Création d'une tarification et d'une convention pour la privatisation du château de Maintenon dans le cadre d'une location à des fins commerciales ou publicitaires

Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) _ nouvelles inscriptions PDIPR pour les communes de Bû, Rouvres, Guainville, Terminiers

Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec le Département de l'Eure pour le jalonnement de la vallée de l'Avre

Rapports complémentaires et modificatifs