27 mars 2024

Plan santé 28 — règlement d'aide à la rénovation et ou l'équipement de logements pour l'accueil d'étudiants, remplaçants et professionnels en santé

Plan santé 28 — Modification du règlement au dispositif d'allocation forfaitaire de frais de stage

Actions promotionnelles au service du rayonnement de l'Eure-et-Loir et du dynamisme des territoires ruraux

Subventions au titre de l'appel à projets _Célébrations JOP 2024_

Approbation du règlement d aides Eau potable 2024

FDAIC, FDI, Monuments historiques, Biodiversité, Transition écologique et mobilités douces - annulations et prolongations

Ajustement des effectifs

Ajustement des effectifs — Centre départemental de l'enfance et de la famille

Ratios plan de promotion interne 2024

Action sociale _ mise en oeuvre d'une prestation garde d'enfant et accueil de loisirs

Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)

Régime des astreintes

Mise en œuvre de tarifs dhébergement différenciés dans les EHPAD

Contrat départemental des solidarités au titre de l'insertion et de l'emploi dans le cadre de la réforme France Travail

Règlement départemental d'aide sociale - Révision

Plan départemental de lutte contre lhabitat indigne (PDLHI) 2023-2025

Rapports complémentaires et modificatifs

Approbation des procès — verbaux du 20 novembre 2023 et du 11 décembre 2023

Rayonnement, animation et exploitation des sites patrimoniaux en Eure-et-Loir

Approbation du règlement du dispositif tourisme _ soutien aux projets de développement touristiques

Information du président dans le cadre de ses délégations