Conseil municipal du 2025-05-21

Garantie d_Emprunt — Habitat Eurélien - Opération de réhabilitation sur une soixantaine de communes - 4,8 M?

Garantie d_emprunt — Habitat Eurélien - Logements locatifs intermédiaires - diverses communes

Garantie d_Emprunt — Habitat Eurélien - Opération de réhabilitation sur une soixantaine de communes - 16,2 M?

Garantie d_Emprunts à SA Eure — et-Loir Habitat - Opération Auneau

Garantie d_Emprunt — Habitat Eurélien - Opération de réhabilitation sur une soixantaine de communes - 7,4 M?

Garantie d_Emprunts — SA Eure-et-Loir Habitat - Opération à Janville

Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d_enregistrement et de mutation (FDPTADEM) 2024 _ répartition de la 2ème dotation

Garantie d_emprunt — Habitat Eurélien - Commune de Mainvilliers - allée du Bois du Château

Garantie d_emprunt — Habitat Eurélien - Commune de Corancez - rue des Petites Gages

Subventions au titre du dispositif _Eau potable_

Convention de partenariat et de subvention avec Polepharma pour 2025

Garantie d_emprunt — nouvelles programmations de l_Habitat Eurélien sur diverses communes

Convention de subvention et de partenariat entre le Département et le Conservatoire d_espaces naturels (CEN) de la Région Centre-Val de Loire pour 2025

Garantie d_emprunt — Habitat Eurélien - commune de Combres - rue René Blin - rue Eugène Fettu

Garantie d_emprunt — Habitat Eurélien - commune de Mainvilliers - rue Maurice Vlaminck - rue Jean Zay

Garantie d_emprunt — Habitat Eurélien - Commune de La Loupe - rue Jules Ferry - rue de la Bruyère

Garantie d_emprunt — Habitat Eurélien - commune de Saint-Rémy-sur-Avre - rue Général de Gaulle

Convention de partenariat et de subvention avec Cosmetic Valley pour 2025

Garantie d_emprunt — Habitat Eurélien - commune de Sorel-Moussel - rue Val Benard

Subventions au titre du _plan églises et petits patrimoines remarquables_

Garantie d_emprunt — Habitat Eurélien - Commune de Champhol - rue Jean Moulin

Subventions au titre du dispositif _transition écologique et mobilités douces_

Garantie d_emprunt — Habitat Eurélien - Commune de Mainvilliers - rue Jean Perrin

Convention de subvention entre le Département et le syndicat des jeunes agriculteurs d_Eure-et-Loir pour 2025

Convention de subvention avec l_Atelier Canopé Chartres pour 2025

Convention de subvention entre le Département d_Eure-et-Loir et l_association Terres d_Eure-et-Loir pour 2025

Convention de partenariat et de subvention avec l_Association des Maires et des Présidents d_EPCI d_Eure-et-Loir (AMF 28) pour 2025

Subventions au titre du dispositif d_aides au développement et à l_animation des bibliothèques

Convention de subvention et de partenariat entre le Département d_Eure-et-Loir et la Chambre des métiers et de l_Artisanat Centre-Val de Loire (CMA) pour 2025

Convention de partenariat entre le Département et la Société publique locale Chartres Métropole Evènements (SPL) pour 2025

Convention de subvention avec le Centre International du Vitrail pour 2025

Fonds Commun des Services d_Hébergement (FCSH)

Conventions annuelles avec les clubs et structures sportives relatives aux versements des subventions pour 2025

Convention de subvention avec l_Association des maires ruraux d_Eure-et-Loir pour 2025

Convention de subvention avec l_association pour l_organisation d_un festival international d_art pyrotechnique (AFIAP) pour 2025

Convention de subvention avec l_association la Société des Amis de Marcel Proust et des Amis de Combray (SAMP) pour 2025

Convention de subvention avec l_association culturelle VIA 28 pour 2025

Convention de subvention avec la Commune de Dreux pour l_ArTsenal pour 2025

Convention de partenariat pour l_organisation d_actions de médiation au moulin d_Ymonville _ Journées du patrimoine de pays et des moulins les 28 et 29 juin 2025

Convention d_occupation temporaire du Domaine du Parc du Château de La Ferté-Vidame à l_occasion de l_évènement _Cheval percheron en fête_ organisé le 15 août 2025.

Convention de partenariat d_animation autour de Marcel Proust et du Pré Catelan

Dispositif Musique en tous sens 2025-2026

Information du Président dans le cadre de sa délégation en matière de marchés publics

Action Foncière — Échange - Champseru

Protocole transactionnel avec la société Colas Centre Ouest dans le cadre du marché subséquent n_2023-024-Lot n_4, AD2i du Pays Chartrain

Convention de transfert de domanialité publique entre le Département d_Eure-et-Loir et la Commune de Levainville, relative au transfert d_une route départementale dans la voirie communale

Mise à disposition des locaux sis 19, rue Paul Deschanel LES VILLAGES VOVEENS au profit du SDIS

Avenant n_1 à la convention territoriale _Action Bourgs-Centres en Eure-et-Loir_ de la commune de Courville-Sur-Eure

Désignation de représentants du Conseil départemental au sein du foyer de vie Gérard Vivien de Courville-sur-Eure

Rapport complémentaire et modificatif

Cession bâtiment Cap de la Madeleine — signature acte de vente - second acquéreur

Convention d_occupation du Domaine public pour le parcours d_orientation Mézières Ecluzelles

Plan santé _ avenant n_1 de la convention de partenariat 2023-2028 Département d_Eure-et-Loir - Habitat eurélien sur l_aide à l_hébergement des étudiants et professionnels du secteur mé

Système de rémunérations et d_indemnités versées aux assistants familiaux recrutés par le Conseil Départemental de l_Eure-et-Loir au titre de l_Aide Sociale à l_Enfance