Conseil municipal du 2025-04-09

Information du Président dans le cadre de sa délégation en matière de marchés publics

Bâtiment Cap de la Madeleine à Châteaudun signature acte de vente

Action Foncière — Acquisition - Saint-Lucien

Action foncière — Acquisition - Saint-Georges-sur-Eure

Action Foncière — acquisition - régularisation assiette foncière collège Jean Macé - Mainvilliers

Action Foncière — acquisition - régularisation assiette foncière collèges Marcel Pagnol et Nicolas Robert - Vernouillet

FDI 2025 _ enveloppes cantonales_ Châteaudun, Dreux 1, Dreux 2, Epernon et Illiers-Combray

FDI 2025 _ enveloppes cantonales_ Lucé, Nogent-le-Rotrou, Saint-Lubin-des-Joncherets et Villages Vovéens.

Action Foncière — acquisition - régularisation assiette foncière collège Marcel Proust - Illiers-Combray

Garantie d_emprunt — Habitat Eurélien - Commune de Luisant - rue Lépine

Garanties d_emprunt — nouvelles programmations de l_Habitat Eurelien sur diverses communes

Convention modificative n_ 1 constitutive d_un groupement de commandes entre le Département d_Eure-et-Loir et le Service départemental d_incendie et de secours d_Eure-et-Loir

Garantie emprunt Habitat Eurélien — Commune de Luisant - Rue Maréchal Leclerc

Collèges publics — Subventions exceptionnelles d_équilibre

FDI 2025 _ enveloppes cantonales_ Anet, Auneau, Brou, Chartres 1, Chartres 2 et Chartres 3.

Avenant à la convention relative au versement de la participation financière du Département d_Eure-et-Loir au Fonds Départemental de Compensation d_Eure-et-Loir (FDC).

Convention 2025 de subvention entre le Département d_Eure et Loir et l_association _AIDAGRI 28_

Avenant n_4 à la convention de mise à disposition d_agents du Département d_Eure-et-Loir auprès du GIP MDPH, porteur de la Maison départementale de l_autonomie (MDA)

Forfait autonomie à destination des résidences autonomie - Avenants aux contrats pluriannuels d_objectifs et de moyens signés en 2022 et 2023

Modalités de financement des dispositifs de revalorisations salariales à destination des personnels des services autonomie à domicile associatifs non habilités à l_aide sociale ? Avenant 43

Modalités de financement du dispositif de revalorisations salariales à destination de certaines catégories d_agents publics exerçant au sein des résidences autonomie

Dispositif _Action bourgs — centres en Eure-et-Loir__ étude globale de revitalisation _ attribution de subvention pour la commune de Bailleau-le-Pin

Modification de l_arrêté préfectoral portant sur l_implantation de ruchers

Convention de recherche et de développement pour la phase 4 de l_étude de la nappe de la Craie

Convention de mise à disposition pour une offre de médiation pour les évènements nationaux mai-juin 2025

Aliénation de matériels et véhicules d_une valeur de plus de 4 600?

Partenariat avec la Commune de Maintenon pour l_organisation d_événements culturels au Château de Maintenon

Augmentation de la participation du Département d_Eure et Loir à la (protection sociale) complémentaire.

Ratios d_avancement de grade

Action Bourgs — Centres en Eure-et-Loir _ étude de revitalisation globale de la commune de Sours

Rapport complémentaire et modificatif

Vallée du Loir _ Avenant n_2 à la convention de partenariat entre le Département, Eure-et-Loir Tourisme et le Pays Dunois

Approbation des statuts de l_association Véloscénie