Conseil municipal du 2025-03-10

18 délibérations - DOMAINE ET PATRIMOINE Approbation de léchange du CR4 suite à la consultation au public - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE_DESIGNATION DE REPRESENTANTS A LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE L ENTREPRISE SOCCOIM - DOMAINE ET PATRIMOINE_CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE LES BOUTONS D OR - FINANCES SUBVENTION CLASSE ULIS DE SAINT AIGNAN - RESSOURCES HUMAINES_INDEMNITE GARDE PECHE - RESSOURCES HUMAINES_CREATION POSTE AGENT ADMINISTRATIF - FINANCES MAPA concernant la réfection de la couverture de la mairie Choix de l'entreprise - FINANCES Tarif du dédommagement et emplacement des gens du voyage - FINANCES MAPA concernant la réfection de la couverture de l habitation au 59 rue nationale Choix de l'entreprise - FINANCES MAPA concernant la réfection de la couverture de l école Choix de l'entreprise - FINANCES TARIF LOCATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS - AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX 2024 - APPROBATION DU CFU 2024 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - FINANCES_ PROJET 2025 CHANGEMENT DE LA TOITURE DE LA MAIRIE - APPROBATION DU CFU 2024 BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX - FINANCES budget annexe assainissement exercice 2024 approbation du résultat et transfert à la CCRM - APPROBATION DU CFU 2024 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - FINANCESbudget annexe assainissement dissolution du budget