CM

10 mars 2025

Ur 18 délibérations

18

délibérations

10

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

2

Culture & Patrimoine

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Délibérations (18)

Finances & Budget 10 délibérations
2025

Finances Subvention Classe Ulis de Saint Aignan

2025

FINANCES Tarif du dédommagement et emplacement des gens du voyage

2025

Finances Tarif Location de la Salle des Associations

2025

Affectation du Resultat du Budget Locaux Commerciaux 2024

2025

Approbation du Cfu 2024 Budget Eau et Assainissement

2025

Finances_ Projet 2025 Changement de la Toiture de la Mairie

2025

Approbation du Cfu 2024 Budget Locaux Commerciaux

2025

FINANCES budget annexe assainissement exercice 2024 approbation du résultat et transfert à la CCRM

2025

Approbation du Cfu 2024 Budget Eau et Assainissement

2025

FINANCESbudget annexe assainissement dissolution du budget

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2025

FINANCES MAPA concernant la réfection de la couverture de la mairie Choix de lentreprise

2025

FINANCES MAPA concernant la réfection de la couverture de l habitation au 59 rue nationale Choix de lentreprise

2025

FINANCES MAPA concernant la réfection de la couverture de l école Choix de lentreprise

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2025

D'OMAINE ET PATRIMOINE Approbation de l'échange du CR4 s'uite à la consultation au public

2025

Domaine et Patrimoine_convention de Servitude de Passage les Boutons D Or

Ressources humaines 2 délibérations
2025

Ressources Humaines_indemnite Garde Peche

2025

Ressources Humaines_creation Poste Agent Administratif

Autres decisions 1 délibération
2025

Institutions et Vie Politique_designation de Representants A la Commission de Suivi de Site de l Entreprise Soccoim

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