10 février 2025

Subvention au titre du Contrat Territorial Loir Amont n_2

Subventions au titre du _plan églises et petits patrimoines remarquables_

Avance remboursable accordée à l'Association des Personnels du Département d'Eure-et-Loir (APDEL)

Subventions au titre du dispositif Tourisme

Garantie d'emprunts — nouvelles programmations de lHabitat Eurelien sur diverses communes

Contrat de plan Etat — Région 2021-2027 - Inclusion et médiation numérique pour toutes et tous - AAC

Orientations budgétaires 2025

Information du Président dans le cadre de sa délégation en matière de marchés publics

Collège Arsène Meunier de Nogent — le-Rotrou _ désaffectation de la maison dite du Bailly

Collèges publics — Gestion du parc de logements 2024-2025

Action Foncière — Acquisition - BAILLEAU L'EVEQUE

Action Foncière — Acquisition - BU

Association OpenFisca Foundation — adhésion et désignation

Information du président dans le cadre de ses délégations

Déclassement d'une partie du Domaine de la Ferté Vidame

Convention d'assistance technique en matière d'assainissement c'ollectif entre la commune de Bonneval, le Département d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir Ingénierie (ELI)

Régularisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) _ commune de Fontenay-sur-Conie

Nomination du référent déontologue des élus du Département

Rapport complémentaire et modificatif

Approbation des procès — verbaux du 18 novembre et du 16 décembre 2024

Action Foncière — Aliénation - SENONCHES

Désignation des membres du conseil d'administration du fonds de dotation _Patrimoine d'Eure-et-Loir_

Avenant n_1 à la convention d'occupation précaire et de mise en valeur du Pavillon Saint-Dominique et du Domaine départemental de la Ferté-Vidame

Convention de mise à disposition à titre gracieux du domaine public du Conseil départemental au service du SMAR Loir & Eure 28

Convention N_01_25C d'objectifs et de moyens entre le Conseil Départemental d'Eure-et-Loir et l'association EGEE

Convention de moyens pour le fonctionnement des Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP) de la ville de Chartres

Acte d'adhésion au protocole national relatif à la transmission aux conseils départementaux de données à caractère personnel dans le cadre de l'aide universelle d'urgence

Taux directeurs 2025 et taux d'indexation CPOM

Convention de partenariat avec les collèges publics

Désignation de représentants du Conseil départemental au sein de la SPL C_Chartres Tourisme

Politique cyclable _ bilan de la concertation - voie verte Maintenon_Saint-Georges-Motel

Ajustement des effectifs