Conseil municipal du 2026-02-06

Signature du contrat balayage 2026

Château de Maintenon Demande de résiliation anticipée du bail emphytéotique à l'initiative de la Fondation Mansart

Désignation au sein de la société anonyme daménagement et déquipement du département dEure-et-Loir (SAEDEL)

Action Foncière — Acquisition - Senonches (régularisation de l'assiette foncière du collège)

Convention entre le Conseil départemental d'Eure-et-Loir et la commune de Le Coudray, relative au transfert de la "rue des Perruches" dans la voirie communale

Information du Président dans le cadre de sa délégation en matière de marchés publics

Action Foncière — Échange - Sours et Berchères-les Pierres

Collèges publics — Concessions de logement 2025 - 2026

Convention de financement entre le Département d'Eure-et-Loir et la société Champ éolien de la Croix Nollet SAS, hors agglomération, relative aux travaux de remplacement de la buse hydraulique située

Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre le Département d'Eure-et-Loir et la commune de Saint-Jean-de-Rebervilliers sur les routes départementales de catégorie C4 relative aux travaux de ré

Avenants aux Pactes France Rénov' de la communauté de communes du Grand Châteaudun et de la communauté de communes Terres de Perche

Conventions de participation financière au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) CAF 2025 - volets logement, énergie et eau

Signature de la convention territoriale globale avec la CAF

Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

FDAIC, FDI, Projets structurants, Eau potable, Monuments historiques, Biodiversité, Contrat territorial Loir Amont : annulations, changements de nature des travaux sans incidence financière, prolongat

Garantie d'emprunt — Eure & Loir Habitat - commune de Oulins - route de Mantes - PLUS

Garantie d'emprunt — Habitat Eurélien - commune de Lucé - place des Arcades

Garantie d'emprunt — Eure & Loir Habitat - commune de Oulins - route de Mantes - PLAI+PLUS

Garantie d'emprunt — Habitat Eurélien - nouvelles programmations sur Champhol

Garantie d'emprunt — Habitat Eurélien - Commune de Luisant - Avenue de la République

Subventions au titre du "plan églises et petits patrimoines remarquables"

Garantie d'emprunt — Fondation dAligre et Marie-Thérèse - nouvelles programmations sur Lèves

Reconduction des conventions prévention spécialisée avec les communes de Mainvilliers, Châteaudun et l'ADSEA 28

Convention de prise en charge des frais de séjour avec le foyer de vie Maison Edelweiss en Belgique - SB

Convention de prise en charge des frais de séjour avec le foyer de vie Maison Edelweiss en Belgique - VJ

Convention déchange de données dans le cadre de la gestion des agréments dassistants maternels

Convention relative au fonctionnement du centre de santé sexuelle et des activités périnatales du centre hospitalier de Dreux

Contrat Local de Santé 1ère génération du Pays Dunois

Avenant 2 à la convention "Mobilisation de l'Aide à la vie partagée" avec Chartres Métropole

Approbation des projets 2026 dans le cadre du fonds mobilité à destination des professionnels de l'aide à domicile

Augmentation de la participation du Département d'Eure et Loir à la protection sociale complémentaire facultative

Convention relative à l'intervention d'un Agent Chargé d'une Fonction d'Inspection (ACFI)

Rapport complémentaire et modificatif

Convention de gestion 2026 — Conseil départemental et Eure-et-Loir ingénierie

Convention de mise à disposition à titre gracieux du domaine public départemental au service du Syndicat Mixte de la Drouette, de la Vaise et de leurs Affluents (SMDVA) - Ouvrages d'art sur Ecrosnes e

Action foncière — Aliénation - Mainvilliers

Mise à disposition de salles communales pour l'organisation de réunions publiques et d'animation dans le cadre des élections municipales 2026

Collège La Loge des Bois de Senonches : désaffectation d'un tracteur tondeuse pour cession au lycée paysager et horticole Notre-Dame du Jardin à Saint-Maurice-Saint-Germain

Numérithèque — Convention-type de prêt à destination des collèges euréliens