Conseil municipal du 2025-11-28

Ur 28 novembre 2025 5 délibérations
Document source

5

délibérations

2

Autres decisions

2

Culture & Patrimoine

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Vente du lot n° 01 - Version 2 - Vente du lot n° 01 - Commune - DM 1 - Legs QUERHARO - Refus de la médiation judiciaire - Approbation de la Convention Territoirale Globale

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Délibérations (5)

📄 Autres decisions 2 délibérations
20250073

Approbation de la Convention Territoirale Globale

20250074

Legs QUERHARO — Refus de la médiation judiciaire

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
20250076

Vente du lot n° 01

202500000000076

Vente du lot n° 01 - Version 2

💶 Finances & Budget 1 délibération
20250075

Commune - DM 1

WEB megalis:2025:26030:2025-11-28
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