CM
16 décembre 2025
Ur
4 délibérations
4
délibérations
2
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
1
Ressources humaines
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Délibérations (4)
Finances & Budget
2 délibérations
2025
53 vote douverture du chapitre 041 en investissement
2025
52 DM N°2 virement chapitre 011 au chapitre 65
Culture & Patrimoine
1 délibération
2025
51 Délibération desaffectation et le déclassement ZA 110 et ZA131
Ressources humaines
1 délibération
2025
501 Modification de la délibération du 2025-49 MAD Syndicat
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