Conseil municipal du 2025-10-30

Ur 30 octobre 2025 8 délibérations
Document source

8

délibérations

4

Ressources humaines

2

Culture & Patrimoine

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

8 délibérations - DELIB 51-2025 : versement d'une subvention à la maison St Joseph de St Aubin du Cormier - Participation aux frais de rep - DELIB 49-2025 : délibération instituant le RIFSEEP à compter du 1er janvier 2026 - DELIB 48-2025 : création d'un poste d'attaché territorial à compter du 1er janvier 2026 - DELIB 47-2025 : création et suppression de postes suite avancements de grade - DELIB 50-2025 : délibération relative à la mise en place de la protection sociale complémentaire risque santé à compter - DELIB 46-2025 : cession d'un bien immobilier "ancienne caserne des pompiers" - DELIB 45-2025 : convention d'occupation d'un terrain communal cadastré ZD n°139 "Le Lozier" au profit de Mr BAGUET et Mm - DELIB 44-2025 : approbation du PV de la séance du conseil municipal en date du 8 septembre 2025

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Délibérations (8)

👥 Ressources humaines 4 délibérations
47

DELIB 47 — 2025 : création et suppression de postes suite avancements de grade

48

DELIB 48 — 2025 : création d'un poste d'attaché territorial à compter du 1er janvier 2026

49

DELIB 49 — 2025 : délibération instituant le RIFSEEP à compter du 1er janvier 2026

50

DELIB 50 — 2025 : délibération relative à la mise en place de la protection sociale complémentaire risque santé à compter du 1er janvier 2026

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
45

DELIB 45 — 2025 : convention d'occupation d'un terrain communal cadastré ZD n°139 "Le Lozier" au profit de Mr BAGUET et Mme PISON

46

DELIB 46 — 2025 : cession d'un bien immobilier "ancienne caserne des pompiers"

📄 Autres decisions 1 délibération
44

DELIB 44 — 2025 : approbation du PV de la séance du conseil municipal en date du 8 septembre 2025

💶 Finances & Budget 1 délibération
51

DELIB 51 — 2025 : versement d'une subvention à la maison St Joseph de St Aubin du Cormier - Participation aux frais de repas de Noël 2025

WEB megalis:2025:26030:2025-10-30
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