30 octobre 2025
8
délibérations
4
Ressources humaines
2
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
: création et suppression de postes suite avancements de grade
: création d'un poste dattaché territorial à compter du 1er janvier 2026
: délibération instituant le RIFSEEP à compter du 1er janvier 2026
: délibération relative à la mise en place de la protection sociale complémentaire risque santé à compter du 1er janvier 2026
: convention doccupation d'un terrain communal cadastré ZD n°139 "Le Lozier" au profit de Mr BAGUET et Mme PISON
: cession d'un bien immobilier "ancienne caserne des pompiers"
: approbation du PV de la séance du conseil municipal en date du 8 septembre 2025
: versement d'une subvention à la maison St Joseph de St Aubin du Cormier - Participation aux frais de repas de Noël 2025
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