Conseil municipal du 2026-03-20

Ur 20 mars 2026 10 délibérations
Document source

10

délibérations

10

Administration

Résumé

Synthèse

10 délibérations - 6 -Remboursement frais de transport des élus - 5 - Délégation du CM au Maire - 4 - Fixation des indemnités - 3 - Délibération fixant lorganisation de la Gouvernance Municipale - 2 - Charte de l'éu local - 1 - Délibération fixant le nombre des adjoints au Maire signée - 1 - Délibération fixant le nombre des adjoints au Maire - Feuille de proclamation - Procès-verbal - élection Maire et Adjoints - Tableau du Conseil Municipal

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Délibérations (10)

🏛️ Administration 10 délibérations
20260020

Procès — verbal - élection Maire et Adjoints

20260021

Feuille de proclamation

20260022

Tableau du Conseil Municipal

20260023

1 — Délibération fixant le nombre des adjoints au Maire

20260024

2 — Charte de l'éu local

20260025

3 — Délibération fixant lorganisation de la Gouvernance Municipale

20260026

4 — Fixation des indemnités

20260027

5 — Délégation du CM au Maire

20260028

6 — Remboursement frais de transport des élus

2026002302

1 — Délibération fixant le nombre des adjoints au Maire signée

WEB scdl:21220199000018:2026-03-20
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