CM

8 septembre 2025

Ur 6 délibérations

6

délibérations

3

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Administration

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Délibérations (6)

Finances & Budget 3 délibérations
41

: Tfpb Limitation de lExoneration de Deux Ans en Faveur des Constructions Nouvelles A Usage dHabitation

42

: admission en non valeur de créances irrécouvrables

43

: AS Mézièraise — Utilisation du terrain de foot synthétique du terrain de foot synthétique de st aubin du cormier pour les matchs vétérans et prise en charge du coût de la mise à dispos

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
39

: avenant n°1 moins — value au marché passé avec lentreprise la fougeraise étanchéité (lot 4b) - Rénovation et extension d'un local communal en espace associatif et jeunesse

40

: Avenant N°1 au Marche Passe avec lEntreprise la Fougeraise Etancheite (lot 4A) - Renovation d'Un Local Communal en Espace Associatif et Jeunesse

Administration 1 délibération
38

: approbation du procès — verbal de la séance du conseil municipal en date du 30 juin 2025

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