CM
28 novembre 2024
Ur
13 délibérations
13
délibérations
5
Finances & Budget
4
Culture & Patrimoine
2
Environnement
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Délibérations (13)
Finances & Budget
5 délibérations
2024
Convention SMICTOM refacturation temps agents
2024
Tarifs bois chauffage
2024
43 Approbation des tarifs SDF 2025
2024
42 Révision des montants des loyers communaux 2025
2024
41 décision modificative N°3
Culture & Patrimoine
4 délibérations
2024
Dénomination salle Le Préau
2024
Implantation salle des étangs
2024
Tarifs baux ruraux
2024
46 bail de location précaire avec EARL ROSSELIN
Environnement
2 délibérations
2024
Conventions recyclage papier
2024
44 rapport annuel du Syndicat de lhyvet 2023
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2024
Conv. Redon agglo transport scolaire
2024
45 Délibération portant sur la conclusion des ZAENR
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