12 avril 2024
26
délibérations
12
Finances & Budget
7
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
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Délibérations (26)
Budget communal — vote des taux dimposition 2024
Budget primitif 2024 — rest le madison
Budget rest le madison 2023 — approbation du CA
Budget rest le madison 2023 — approbation du CG
Budget primitif 2024 — Lot imp du stade
B Lot imp du stade 2023 — approbation du CA
Budget Lot imp du stade 2023 — approbation du CG
BP 2023 — approbation du CA
Budget primitif 2024-commune
BP 2023 — approbation du CG
Proposition du SDE 22 — Lotissement des Quatre Vents
Lotissement des Quatres Vents — Détermination des critères et du prix de vente des lots - Tranche 1
Programme de voirie 2024
Rénovation du Foyer Municipal Choix de lArchitecte
Proposition de la Commission Travaux
Remboursement de frais auprès des époux QUEMENER
Lotissement des Quatre Vents — Avenant n°2 - Maîtrise doeuvre
Lotissement des Quatres Vents — Résultat de la consultation - Tranche 1
Lotissement des Quatre Vents — Avenant n°2 - Maîtrise doeuvre-2-annule et remplace lenvoi précé
Campagne de lutte contre le frelon asiatique
Convention d'adhésion à la c'entrale d'achat Mégalis
Décision de la commune sur les ZAENR
Projet d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Prime de pouvoir dachat exceptionnelle
Convention avec LTC — Extension du réseau d'assainssement
Caisse des écoles — Adhésion au marché d'électricité - SDE 22
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