Conseil municipal du 2024-09-26

Ur 26 septembre 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

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Finances & Budget

1

Autres decisions

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Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

5 délibérations - DELIB 70-2024 : finances - admission en non-valeur de créances éteintes/irrécouvrables - DELIB 69-2024 : travaux d'élagage pour installation de la fibre optique - DELIB 68-2024 : gratuité de loyers - logement communal 1B rue de St Jean - DELIB 67 Désherbage des ouvrages de la Médiathèque de Mézières sur Couesnon - DELIB 66-2024 : approbation du PV de la séance du conseil municipal en date du 29/08/2024

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
68

DELIB 68 — 2024 : gratuité de loyers - logement communal 1B rue de St Jean

70

DELIB 70 — 2024 : finances - admission en non-valeur de créances éteintes/irrécouvrables

📄 Autres decisions 1 délibération
66

DELIB 66 — 2024 : approbation du PV de la séance du conseil municipal en date du 29/08/2024

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
67

DELIB 67 Désherbage des ouvrages de la Médiathèque de Mézières sur Couesnon

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
69

DELIB 69 — 2024 : travaux d'élagage pour installation de la fibre optique

WEB megalis:2024:26030:2024-09-26
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