Conseil municipal du 2024-12-18

Rapports complémentaires et modificatifs

Appel à candidature 2025 relatif à la mise en oeuvre de la dotation complémentaire à destination des services autonomie à domicile _aide_

Dispositif Action Bourgs — Centres en Eure-et-Loir de la commune d_Illiers-Combray _ convention territoriale

Convention ESAT _hors les murs_

Remises gracieuses

Désignation de représentants du Conseil départemental au sein du conseil de famille des pupilles de l_Etat

Prolongation du contrat départemental de prévention et de protection de l_enfance (CDPPE) - Avenant n_4 couvrant l_année 2024

Modification du règlement départemental du dispositif de l_Aide Départementale Financière d_Insertion Personnalisée (ADEFIP)

Subvention de Solidarité à Mayotte touchée par le cyclone Chido

Convention avec la ville de Chartres pour le dépôt au musée des Beaux-Arts de Chartres d_une statue appartenant au Conseil départemental et actuellement conservée dans le bâtiment des A

Évolution de la sectorisation des collèges de Châteaudun à partir de la rentrée scolaire 2027

Convention de mise à disposition de registres d_état civil numérisés à l_association du Cercle de recherches généalogiques du Perche Gouët

Convention de partenariat entre le Groupement d_Intérêt Public RECIA et le Département concernant le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS)

Convention avec la Bibliothèque nationale de France (BNF) pour la mise à disposition d_images numérisées de la presse ancienne d_Eure-et-Loir

Convention de partenariat entre le Département d_Eure-et-Loir et la société pass Culture

Dispositifs Résidences — missions 2024-2025 dans les collèges

Convention 2025 de partenariat entre Eure-et-Loir Tourisme et le Département

Information du président dans le cadre de ses délégations.