Conseil municipal du 2024-10-29

17 délibérations - ADOPTION DU RAPPORT D ACTIVITES DE LA CCRM POUR L EXERCICE 2023 - ACHAT D UN VEHICULE POUR LES SERVICES TECHNIQUES - MISE A JOUR DE L ORGANIGRAMME DES SERVICES DE LA MAIRIE - ENCARTS PUBLICITAIRES POUR LE BULLETIN MUNICIPAL - REGLEMENT DE L ETANG COMMUNAL - ECHANGE DE PARCELLES SECTION D 851P 850P AVEC M FOURNIER - ECHANGE DE PARCELLES SECTION D 871P 845P ET 846P M MME POPINEAU - COMPETECES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT APPROBATION DU PACTE DE TRANSFERT - MODIFICATION DU RIFSEEP - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SUPPRESSION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE - SUPPRESSION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF - SUPPRESSION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF - SUPPRESSION D UN POSTE D AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL - SUPPRESSION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET 8/35E - SUPPRESSION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE - SUPPRESSION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE