Conseil municipal du 2024-06-28

Rapports complémentaires et modificatifs

Désignation de représentants du conseil départemental au sein de la société Logi_EL, société anonyme coopérative de coordination

Désignation de représentants du Conseil départemental au sein de la commission jury d_assises

Désignation de représentants du Conseil départemental au sein de la société coopérative d_intérêt collectif (SCIC) _Sur le champ_

Bilan de l_expérimentation du cumul du RSA et des revenus d_activité

Modification n_2 du règlement départemental du Fonds d_aide aux Jeunes (FAJ)

Rapport d_observation définitive de la Chambre Régionale des Comptes - Enquête relative à l_organisation des soins de premier recours - Actions entreprises dans le délai d_un an suite a

Actions promotionnelles au service du rayonnement de l_Eure-et-Loir et du dynamisme des territoires ruraux

Ajustement des effectifs

Extension des vacations

Rapport annuel d_activités 2023

Comptes de gestion 2023

Comptes administratifs 2023

Créances éteintes

Admissions en non valeur

Remises gracieuses

Apurements des Autorisations de programme

Motion sur la situation des finances du Département

Attribution d_une subvention 2024 à la compagnie Hamsa dans le cadre du festival Le Légendaire

Subventions à la Chambre des métiers et de l_artisanat

Subvention au Groupement de défense sanitaire d_Eure-et-Loir (GDS28) pour la réalisation de dépistages sanitaires

Budgets supplémentaires 2024

Actualisations des provisions budgétaires - budget principal et budget annexe du CDEF

Modifications d_octroi des garanties d_emprunt

Programme Départemental d_Insertion 2024-2028 (PDI)

Contrat local des solidarités et au titre de l_insertion et de l_emploi dans le cadre de la réforme France Travail

Plan Santé 28 _ conventions de subvention avec le Groupement de Défense Sanitaire d_Eure-et-Loir (GDS 28) et avec la Communauté de professionnels territoriaux de santé du Sud 28 (CPTS S

Renouvellement de la convention du Fonds pour l_Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

Plan de promotion des fonctionnaires bénéficiaires de l_obligation d_emploi des travailleurs handicapés (BOETH)

Rapport d_exécution 2023 de la convention d_appui à la lutte contre la pauvreté et d_accès à l_emploi (CALPAE)

Information du président dans le cadre de ses délégations.

Signature des contrats d_engagements quartiers 2030 _ dans le cadre de la politique de la ville de l_agglomération de Chartres et de Nogent-le-Rotrou

Avis sur la modification du Schéma régional d_aménagement, de développement durable et d_égalité des territoires (SRADDET)

Conventions de partenariat et financière entre le Conseil départemental et le Service Départemental d_Incendie et de Secours (SDIS)

SDIS — Schéma départemental d_analyse et de couverture des risques (SDACR) 2023-2028

Approbation du procès — verbal du 25 mars 2024

Mise à disposition des sites culturels

Participations horaires maximum par type d_installation, pour l_utilisation des équipements sportifs par les collégiens en 2025

Convention de partenariat entre le Département et la Société publique locale Chartres Métropole Evènements (SPL)

Convention de financement du Schéma directeur territorial d_aménagement numérique d_Eure-et-Loir (SDTAN) 2013_2023 avec le Syndicat mixte ouvert (SMO) Eure-et-Loir Numérique _ avenant 3