28 juin 2024

Rapports complémentaires et modificatifs

Désignation de représentants du conseil départemental au sein de la société Logi_EL, société anonyme coopérative de coordination

Désignation de représentants du Conseil départemental au sein de la commission jury d'assises

Désignation de représentants du Conseil départemental au sein de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) _Sur le champ_

Bilan de l'expérimentation du cumul du RSA et des revenus d'activité

Modification n_2 du règlement départemental du Fonds d'aide aux Jeunes (FAJ)

Rapport d'observation définitive de la Chambre Régionale des Comptes - Enquête relative à l'organisation des soins de premier recours - Actions entreprises dans le délai d'un an suite a

Actions promotionnelles au service du rayonnement de l'Eure-et-Loir et du dynamisme des territoires ruraux

Ajustement des effectifs

Extension des vacations

Rapport annuel d'activités 2023

Comptes de gestion 2023

Comptes administratifs 2023

Créances éteintes

Admissions en non valeur

Remises gracieuses

Apurements des Autorisations de programme

Motion sur la situation des finances du Département

Attribution d'une subvention 2024 à la compagnie Hamsa dans le cadre du festival Le Légendaire

Subventions à la Chambre des métiers et de l'artisanat

Subvention au Groupement de défense s'anitaire d'Eure-et-Loir (GDS28) pour la réalisation de d'épistages s'anitaires

Budgets supplémentaires 2024

Actualisations des provisions budgétaires - budget principal et budget annexe du CDEF

Modifications d octroi des garanties d emprunt

Programme Départemental d'Insertion 2024-2028 (PDI)

Contrat local des solidarités et au titre de l'insertion et de l'emploi dans le cadre de la réforme France Travail

Plan Santé 28 _ conventions de subvention avec le Groupement de Défense Sanitaire d'Eure-et-Loir (GDS 28) et avec la Communauté de professionnels territoriaux de santé du Sud 28 (CPTS S

Renouvellement de la convention du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

Plan de promotion des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH)

Rapport d'exécution 2023 de la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (CALPAE)

Information du président dans le cadre de ses délégations

Signature des contrats d'engagements quartiers 2030 _ dans le cadre de la politique de la ville de l'agglomération de Chartres et de Nogent-le-Rotrou

Avis sur la modification du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)

Conventions de partenariat et financière entre le Conseil départemental et le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)

SDIS — Schéma départemental d'analyse et de c'ouverture des risques (SDACR) 2023-2028

Approbation du procès — verbal du 25 mars 2024

Mise à disposition des sites culturels

Participations horaires maximum par type d'installation, pour l'utilisation des équipements sportifs par les collégiens en 2025

Convention de partenariat entre le Département et la Société publique locale Chartres Métropole Evènements (SPL)

Convention de financement du Schéma d'irecteur territorial d'aménagement n'umérique d'Eure-et-Loir (SDTAN) 2013_2023 avec le Syndicat mixte ouvert (SMO) Eure-et-Loir N'umérique _ avenant 3