Conseil municipal du 2024-03-27

21 délibérations - Règlement départemental d_aide sociale - Révision - Régime des astreintes - Information du président dans le cadre de ses délégations. - Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) - Ajustement des effectifs - Action sociale _ mise en oeuvre d_une prestation garde d_enfant et accueil de loisirs - Ratios plan de promotion interne 2024 - Ajustement des effectifs - Centre départemental de l_enfance et de la famille - Plan départemental de lutte contre l_habitat indigne (PDLHI) 2023-2025 - Approbation du règlement du dispositif tourisme _ soutien aux projets de développement touristiques - FDAIC, FDI, Monuments historiques, Biodiversité, Transition écologique et mobilités douces - annulations et prolongation - Approbation du règlement d_aides _Eau potable_ 2024 - Subventions au titre de l_appel à projets _Célébrations JOP 2024_ - Actions promotionnelles au service du rayonnement de l_Eure-et-Loir et du dynamisme des territoires ruraux - Plan santé 28 - règlement d_aide à la rénovation et ou l_équipement de logements pour l_accueil d_étudiants, remplaçants - Plan santé 28 - Modification du règlement au dispositif d_allocation forfaitaire de frais de stage - Mise en ?uvre de tarifs d_hébergement différenciés dans les EHPAD - Contrat départemental des solidarités au titre de l_insertion et de l_emploi dans le cadre de la réforme France Travail - Rayonnement, animation et exploitation des sites patrimoniaux en Eure-et-Loir - Approbation des procès-verbaux du 20 novembre 2023 et du 11 décembre 2023